Tenir des instances à distance

Avant que ne commencent vos visioconférences, nous vous rappelons quelques éléments de réglementation :

1- Au cours de ces visioconférences, des données personnelles sont utilisées, parfois des données confidentielles, TOUS les participants restent soumis à un devoir de discrétion et ne divulguent pas le lien de la visioconférence.

2- Lors de la tenue d'un CA ou d'un conseil de classe à distance, les participants sont seuls devant leur écran (pas de familles...) afin d'assurer la confidentialité des échanges.

3- Il est formellement interdit d'enregistrer les visioconférences puisque cela nécessiterait de recueillir le consentement écrit de tous les participants (RGPD et droit à l'image et à la voix).


La DRANE - Académie de Grenoble vous propose trois solutions institutionnelles pour planifier, organiser et mener vos instances à distance : conseils de classe, CA, réunions parents...

Toutes ces solutions nécessitent un temps de prise en main pour le personnel de direction mais aussi parfois pour les participants.

Mais au fait, pourquoi privilégier une solution institutionnelle ?

Voici quelques éléments de réponses disponibles sur le site de la CNIL : 

  • Les responsables de traitement (le DASEN pour le 1er degré, le chef d'établissement pour le 2nd degré) sont tenus d’informer , de façon complète, les utilisateurs de l’usage fait de leurs données. Il doit notamment être possible de savoir quelles informations sont enregistrées et réutilisées, et dans quel objectif.
  • Les informations collectées sur vous ne se limitent pas nécessairement à ce que vous avez directement fourni et peuvent s’étendre à d’autres types de données techniques permettant de vous ré-identifier (adresse IP, identifiant de l’appareil, cookies ou technologies analogues). Dans tous les cas, ces informations ne doivent pas être collectées à votre insu.
  • Vos conversations, dans un contexte privé ou professionnel, peuvent révéler beaucoup d’informations, soit intimes, soit protégées par une obligation de confidentialité par rapport à vos activités professionnelles.
  • N’utilisez pas des applications qui ne vous garantissent pas la confidentialité des communications ou qui utilisent vos données pour d’autres finalités : privilégiez les systèmes de visioconférence qui protègent la vie privée.

La Drane vous propose un accompagnement personnalisé si vous avez des questions sur toutes ces solutions : écrivez-nous à ce.dane [at] ac-grenoble.fr et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

Pour toutes vos visioconférences, nous vous conseillons vivement d'utiliser Visio-Agents, de bonne qualité d'image et de son et simple d'utilisation pour les participants (pas de client à installer, la fenêtre de visioconférence s'ouvre directement dans le navigateur).

Solutions institutionnelles pour mettre en place des instances à distance

Chaque bouton vous permettra d'accéder à la page dédiée de la solution sur laquelle vous retrouverez des tutoriels et des pas-à-pas pour tous les éléments listés dans le tableau ci-dessous.

Visio-AgentsENTapps.education (Nuage, Sondage)
Accès des participantsLienCompte institutionnelLien
CommunicationVisioMessagerieVisio
Stockage–Dossier, cloudCloud
VoteMains levées, sondage, anonymeSondage, anonymeMains levées, sondage, anonyme
CollaboratifNotesBureautiqueBureautique