Ressources éducatives libres et licences
Sur les Ressources Éducatives Libres, voir notre article : ici
Vocabulaire : des ressources libres ? Oui, mais de quoi ?
Dès qu'il est question d'utiliser, de produire, de reproduire des ressources (textes, images, supports de cours, fiches pédagogiques...), on se heurte obligatoirement à des questions de droits. Il existe toujours des restrictions aux usages que l'on peut faire d'une ressource.
Ainsi, "[...] en présence d’une photographie diffusée avec la mention « libre de droit » qui n’a aucune signification en droit français, ou en l’absence de mention indiquant les conditions dans lesquelles une image diffusée sur Internet peut être utilisée, il est interdit de la reproduire sans l’accord express de l’auteur qui devra être formalisé dans un contrat."
source : site de la Mission APIE (Appui au Patrimoine Immatériel de l'État).
Avant d'utiliser une ressource convient-il de vérifier la licence qui réglemente son usage. De même, avant de mettre à disposition une ressource, il faut s'interroger sur la licence que l'on veut lui attribuer. Ce choix permettra d'identifier cette ressource comme REL ou non.
Il existe un très grand nombre de licences libres adaptées à la nature de l’œuvre protégée, notamment :
| Œuvres de l'esprit | Logiciels | Bases de données |
| Creative Commons, Art libre... | GNU GPL, CeCILL... | ODbL, LO-OL (Etalab)... |
Les licences Creative Commons
Les licences Creatives Commons combinent 4 critères :
- la paternité
- l'usage commercial
- la modification
- le partage
La combinaison choisie détermine les droits attachés à l’œuvre. La paternité est le seul critère présent dans toutes les licences.
 |
 |
   |
 |
 |
| Paternité | Usage commercial | Modification | Partage |
La combinaison de ces attributs définit 6 licences qui se caractérisent ainsi :
| Licences Creative Commons |
Obligation de mentionner l’auteur | Droit d’utilisation à titre non commercial | Droit d’utilisation à titre commercial | Droit de créer des oeuvres dérivées | Obligation de partager toute adaptation sous la même licence |
BY |
OUI | OUI | OUI | OUI | NON |
BY-ND |
OUI | OUI | OUI | NON | NON |
BY-NC |
OUI | OUI | NON | OUI | NON |
| BY-NC-ND |
OUI | OUI | NON | NON | NON |
BY-NC-SA |
OUI | OUI | NON | OUI | OUI |
BY-SA |
OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
Ainsi, dans le cadre de la production de REL (voir notre article), il faudra privilégier les licences BY, BY-SA, BY-NC ou BY-NC-SA.