Ce texte paru en juin 2025 est le fruit d’une large consultation nationale des organisations représentatives de la communauté éducative et des agents du ministère, menée de janvier à mai 2025.
Ce texte, dont il faut impérativement prendre connaissance est accessible ici.
Par ailleurs le site de la CNIL propose deux Foires aux questions, à destination :
Pour faciliter l'appropriation de ce nouveau cadre, la Communauté de Réflexion en Éducation sur l’Intelligence Artificielle (CREIA) a mis en ligne un parcours Magistère en auto-inscription : accéder au parcours.
La région académique AURA vous propose également ses propres infographies :
Infographies de présentation du document
Diverses infographies sont proposées par d'autres académies. Elles reflètent chacunes les choix de leur auteur ou autrice.
Cliquez sur l'image pour afficher l'infographie en taille réelle.
Un texte qui s'inscrit dans un cadre juridique plus large
Ce texte vient compléter un corpus existant : Convention-cadre du Conseil de l'Europe, IA-act et RGPD.
Nos pratiques pédagogiques s'insèrent dans ce corpus de la manière suivante :
