Tout ce qu'il faut savoir sur le RGPD

Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du règlement général sur la protection des données, toute utilisation de données personnelles (par exemple les prénoms et noms des élèves) doit faire l'objet d'une inscription sur le registre des activités de traitement de l’établissement pour être conforme :

  • les outils utilisés et les données d’élèves utilisées doivent être notifiées dans un registre de traitement par le chef d’établissement,
  • il faut privilégier les outils hébergeant les données de préférence en France et ne les partageant pas avec des tiers,
  • il faut veiller à ce que les productions des élèves en tant qu’oeuvres de l’esprit (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle) soient utilisées avec l’autorisation des responsables légaux.

Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré et les chefs d’établissement pour le 2nd degré. À leur attention (mais aussi pour les enseignants), le Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.

Consulter la version téléchargeable en ligne.

Un dossier en ligne complète ce guide avec :

 

Pour obtenir des informations complémentaires sur les démarches à entreprendre, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'académie, Jean-Michel Picot : dpd@ac-grenoble.

 

La Dane de Besançon a réalisé trois infographies très détaillées pour comprendre le cadre du RGPD et sa mise en oeuvre concrète au sein des établissements.

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