Les classes filmées : éléments de réglementation

Qu'entendons nous par "classes filmées" ?

Le retour progressif des élèves lors de la phase de déconfinement et la limite du nombre d'élèves présents en classe afin de respecter le protocole sanitaire soulèvent de nombreuses questions. En effet, durant cette période, dans la plupart des cas, le professeur fait cours en présence d'une partie seulement de ses élèves tandis qu'une autre partie de la classe est à distance et peut suivre le cours en direct.

À quelles conditions le professeur peut-il alors filmer son cours et le transmettre en direct au reste de la classe à distance ?

Pour ce cours hybride, faut-il que les représentants légaux des élèves présents filmés (ou seulement entendus) donnent explicitement leur accord pour cette diffusion par internet ?

Nous apportons dans cet article quelques éléments de réponse sur ce sujet qui va structurer l'activité des enseignants dans les semaines et les mois à venir, bien au-delà du cadre réglementaire ou de la plateforme technique utilisée.

Nous tenons bien à souligner ici que filmer sa classe n'est en rien une obligation : ce ne peut être qu'un choix de l'enseignant pour lequel nous essayons de fournir un éclairage le plus précis possible.

 

Aspects réglementaires :

Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel).

  • En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle. 
  • En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. En se rendant en classe, il est réputé assister au cours de façon habituelle sans divulgation extérieure à la classe et sous la responsabilité de l'enseignant et du CE.

Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours.

En effet, tout enregistrement de la voix, toute diffusion de photos, de vidéos dans lesquelles apparaissent des personnes  nécessitent d’obtenir au préalable l’autorisation des personnes concernées (ou de leurs représentants légaux si elles sont mineures) en application de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Si ce dispositif est mis en œuvre par l'enseignant :

Ce dispositif traite des données à caractère personnel (DCP) dans le cadre d'une mission de service public (consentement non requis) et entraîne une diffusion de la voix et de l'image des élèves pour laquelle une autorisation des responsables légaux de l'élève est requise (cf. ci-dessus et document téléchargeable). Ce traitement doit être porté à la connaissance du responsable de traitement (le chef d'établissement), seul habilité à autoriser cette opération qui sera consignée sur le registre de traitements de l'établissement.

Toutes les personnes concernées ou/et leurs représentants légaux  devront donc être informés des conditions de traitement de leurs DCP conformément à l'article 13 (ou 14) du RGPD et notamment du serveur sur lequel les DCP sont traitées (durée de stockage, personnes pouvant y avoir accès…). Elles seront en outre informées de leurs droits de rectification et d'effacement. Sont notamment concernés les élèves présents dans la classe qui peuvent être filmés ou dont la voix est diffusée.

Ces démarches (retour du document et informations) doivent être effectuées avant la diffusion du cours.

 

Charte de bon usage :

Il est fortement recommandé de faire signer une charte de bon usage aux élèves qui suivront la classe à distance, pour leur rappeler notamment qu’il leur est strictement interdit d’enregistrer tout ou partie du cours en ligne, et de le partager, avec ou sans modification.

Si ces démarches juridiques vous paraissent trop lourdes, choisissez alors la réalisation de capsules vidéos et interagissez avec vos élèves à distance sans impliquer ceux qui sont présents.

Aspects techniques et pédagogiques :

Enseigner en situation de classe filmée "en direct" implique une gestuelle, des déplacements, l'utilisation du tableau, parfois la présentation de documents, des interactions avec les élèves présents, une alternance d'interventions magistrales et de mises en activité, qui s'accommodent mal avec une caméra fixe et un micro d'ambiance. De plus, l'enseignant devra gérer les élèves à distance, ouvrir leur micro pour une prise de parole pour des questions ou en réponse à des sollicitations de l'enseignant, surveiller le tchat. Il doit également gérer les imprévus numériques ou pédagogiques.

La diffusion en direct d’un cours représente donc au total, un ensemble d'opérations complexes et exigeantes, très difficiles à réaliser par une seule personne.

Aussi, la DANE vous recommande de faire équipe avec un.e collègue qui réalisera les prises de vue à la caméra et pourra, par exemple, participer à la prise en charge des élèves (en présentiel ou à distance) pour les activités ou gérer les aspects techniques de la distance : ouverture des micros, surveillance du tchat, gestion du tableau, mise en groupe...

Vous ne pouvez pas être deux enseignants ? La DANE vous conseille alors de réaliser des capsules vidéo, ce qui présente les avantages suivants :

  • maîtrise de la forme et du contenu bien plus facile qu'en situation de classe,
  • hébergement des vidéos via Peertube et/ou dépôt sur l'ENT,
  • disponibilité de l'enseignant auprès des élèves durant la totalité du cours.

Ces capsules vidéos pourront être visionnées par les élèves autant de fois qu'ils le souhaiteront. Pour les élèves à distance, il sera intéressant par exemple de proposer un espace de dépôt des questions à partir du cours, de mettre en place des questionnaires via les outils de vie scolaire et l'ENT ou de proposer des exercices d'applications simples (LearningApps par exemple). L'enseignant pourra alors répondre aux questions, effectuer des régulations, des relances, en présentiel ou à distance en impliquant les élèves dans le
cadre d'une coopération élèves présents/élèves distants.

Ces pistes et d'autres encore seront présentées lors des formations proposées dans le cadre de la reprise pédagogique :  "classes inversées", "animer une classe virtuelle" -  "Soutenir la motivation des élèves sur les apprentissages à travers des pratiques collaboratives ".